PROTECTION DES EAUX

Secteurs et zones

Les zones, secteurs, aires et périmètres de protection des eaux souterraines déterminent des portions de territoire à l’intérieur desquelles des mesures de protection doivent être prises. Elles sont délimitées pour tenir compte au mieux des intérêts particuliers de chacun en fonction des impératifs nécessaires pour assurer une protection efficace des eaux publiques.

Zones S1, S2 et S3 de protection des eaux
Le territoire autour d’une source ou d’un puits est subdivisé en trois zones « S » plus ou moins concentriques, destinées à assurer une protection contre les risques de pollution, qui va en décroissant avec l’éloignement.

Les zones S1, S2 et S3 définissent les limites de temps nécessaires pour qu’une bactérie déposée à un endroit donné atteigne le captage. Dans le langage courant la surface recouverte par l’ensemble des zones S1, S2, S3 est dénommée « secteur S ».

Rôle des communes
Chaque commune a l’obligation légale de protéger ses captages (sources ou puits) en délimitant les zone S. Dans un premier temps, des secteurs S provisoires ont été mis en place par le canton. Ils étaient basés sur les connaissances géologiques et hydrogéologiques existantes, leur conférant un caractère approximatif.
Ces secteurs provisoires ont ensuite été modifiés et précisés, suite aux études hydrogéologiques de détail réalisées par des bureaux d’hydrogéologie mandatés par les propriétaires des ressources (communes ou distributeurs d’eau).

Légalisation des zones S
Une fois définis précisément par l’étude hydrogéologique de détail, les zones S1, S2, S3 doivent être mises à l’enquête publique, pour être ensuite légalisés par le Conseil d’Etat. Lorsqu’ils ont été légalisés, les zones S ont force de loi.

Pesticides interdits en zone S2
L’usage de certains pesticides rémanents ou très toxiques est interdit en zone S2. Une liste a été publiée par la Confédération.

Sources : www.vd.ch où d’autres informations complémentaires sont disponibles.

En matière de signalisation routière …
Le long de certains axes routiers les usagers motorisés peuvent rencontrer, à certains endroits, le signal ci-dessous :

Ce signal, «Zone de protection des eaux» (fig. 4.10 OSR), désigne une région dans laquelle le conducteur transportant un chargement pouvant altérer les eaux doit se montrer particulièrement prudent. La longueur du tronçon, sur lequel il faut faire preuve d’une prudence accrue, sera annoncée par la plaque complémentaire «Longueur du tronçon». Cette signalisation routière est régie par l’article 46.4 de l’Ordonnance sur la signalisation routière (OSR).